CGV & informations légales
Informations légales
Éditeur du site
Le site NIVO est édité par :
NIVO
Adresse : 6-8 rue Firmin Gillot, 75015 Paris, France
E-mail : nivo.eimp@gmail.com
Téléphone : à compléter
SIRET : à compléter
Forme juridique : à compléter
Capital social : à compléter
Numéro RCS : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable
Directeur de la publication : à compléter
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
Téléphone : à compléter
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site NIVO, notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes, photographies, éléments de design et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de NIVO, est interdite.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de NIVO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de canapés, coussins et accessoires proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
NIVO propose à la vente des canapés droits, canapés d’angle, canapés convertibles ainsi que des coussins et accessoires de décoration.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit : description, visuels, dimensions si disponibles, matières, coloris, prix et informations utiles.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon l’éclairage, les écrans ou les conditions d’affichage.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. NIVO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné les informations nécessaires.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et les produits commandés.
NIVO ne pourra être tenu responsable d’une erreur de livraison due à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
5. Paiement
Les moyens de paiement proposés par NIVO sont les suivants :
- virement bancaire ;
- chèque ;
- paiement à la livraison, si cette option est disponible au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement ou validation du mode de règlement choisi.
NIVO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement incomplet, d’informations incorrectes ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine et en Belgique.
La livraison est offerte pour toute commande de canapé.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit et d’informations de livraison complètes.
Après validation de la commande, l’équipe NIVO peut recontacter le client afin de confirmer les informations nécessaires et organiser la livraison.
7. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du produit au moment de la réception.
En cas de colis endommagé, produit abîmé, article manquant ou produit non conforme, le client doit contacter NIVO dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Il est recommandé de joindre des photos du produit, de l’emballage et des éventuels dommages constatés afin de faciliter le traitement de la demande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter NIVO par e-mail à l’adresse suivante :
Le produit retourné doit être dans son état d’origine, propre, non utilisé, non abîmé et correctement protégé pour le transport.
9. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de NIVO, de produit défectueux ou de produit non conforme à la commande.
Pour les articles volumineux comme les canapés, les modalités de retour seront précisées par e-mail après validation de la demande.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de NIVO.
10. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, NIVO informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
NIVO se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est abîmé, taché, incomplet, utilisé ou ne respecte pas les conditions de retour.
11. Garanties légales
Les produits vendus par NIVO bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut empêchant son usage normal, le client peut contacter NIVO à l’adresse suivante :
NIVO étudiera la demande et proposera, selon la situation, une réparation, un remplacement, une solution adaptée ou un remboursement.
12. Responsabilité
NIVO s’engage à présenter ses produits avec le plus grand soin et à fournir des informations claires sur les articles proposés.
La responsabilité de NIVO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de détérioration causée par le client ou de dommages liés à un mauvais entretien.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande ou d’une prise de contact sont nécessaires au traitement de la demande, à la gestion de la commande, à la livraison et au service client.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client peut consulter la page :
Politique de confidentialité
14. Cookies
Le site NIVO peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur selon le consentement du visiteur.
Le visiteur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu NIVO afin de rechercher une solution amiable :
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande, un retour, un remboursement ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter NIVO à l’adresse suivante :